Autoconsommation PV : une prime à l’investissement de 800 euros/kW installé en projet !

Parallèlement à l’adoption du projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation de l’électricité de source renouvelable, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le point d’être publié, instaurant une prime à l’investissement pour ce type d’application. Le syndicat professionnel SER-Soler, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, salue l’action du gouvernement.

Selon le SER-Soler, ce nouvel usage du solaire photovoltaïque est en effet appelé à s’insérer de plus en plus dans notre environnement immédiat pour constituer le cœur de la révolution numérique de l’énergie. Le projet d’arrêté tarifaire solaire photovoltaïque pour les installations de puissance inférieure à 100 kW, actuellement en cours de préparation, prévoit d’instaurer une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Versée sur cinq ans, cette prime sera d’un montant de 800 euros par kW installé pour les clients résidentiels, soit 25 à 30 % du montant de l’investissement pour une installation type de 3 kW. A cela s’ajoute la pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier 2017 pour les autoconsommateurs avec injection du surplus, réduisant les coûts de raccordement en moyenne de 600 euros HT. Dans 80 % des cas, ces coûts seront nuls.

« Un arrêté tarifaire de nature à lancer un nouveau marché »

Pour Xavier Daval, président de SER-Soler, « le projet de loi de ratification comporte des avancées par rapport au texte originel de l’ordonnance, même s’il nous semble que nous aurions pu aller plus loin, notamment dans la définition de l’autoconsommation collective, pour permettre son développement à l’échelle des îlots urbains et des petites communes. Quant au projet d’arrêté tarifaire en préparation, celui-ci est de nature à lancer véritablement ce nouveau marché et c’est une très bonne nouvelle. Ces textes, applicables aux secteurs résidentiel et professionnel, constituent indéniablement un jalon essentiel pour le déploiement de l’autoconsommation, source de croissance, d’innovation et de nombreux emplois pour notre pays. »

Rappelons que, après l’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies a été adopté.

Pour rappel, ce texte :
– pose les bases légales de l’autoconsommation individuelle et collective (en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension) ;
– prévoit l’établissement de tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité spécifiques pour les consommateurs participant à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance de l’installation qui les alimente est inférieure à 100 kW ;
– facilite les conditions de raccordement des petites installations en autoconsommation, avec notamment la possibilité de céder à titre gratuit  au gestionnaire de réseau les éventuels surplus d’électricité ;
– instaure un régime fiscal avantageux pour les producteurs de taille modeste exploitant des installations de puissance installée inférieure à 1 MW : ils seront exonérés de CSPE et des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, pour la part consommée sur le site de l’électricité qu’ils produisent.